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Propriété intellectuelle – droits d’auteur

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Créateur du site: OOaip.fr – www.ooaip.fr

RGPD :

Informations dans le cadre de la loi RGPD
Votre sophrologue, Sophie Pauliat, est amenée à recueillir et à conserver des informations vous concernant (état de santé, factures, devis) afin d’assurer votre suivi et garantir la continuité de la prise en charge la plus adaptée.
Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière séance. L’archivage se fait au sein du cabinet. Seule votre sophrologue a accès aux informations. Cependant, elle pourra également transmettre certaines informations à d’autres professionnels de santé mais avec votre consentement.
Le dossier du client concerne la prise de notes (papier et/ou informatique). Devis et factures sont informatisés. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et d’un droit de rectification, d’effacement des informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

MÉDIATION À LA CONSOMMATION : LITIGES

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Cabinet de Sophrologie « SOPHROLOGIE PAULIAT », auto-entrepreneur situé à Combourg 35270, 9 avenue du Général de Gaulle et Cabinet 21, rue de la Janaie à Saint-Malo 35400, et de son client dans le cadre des prestations de séances de sophrologie et d’aqua-sophrologie, cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sophie Pauliat, sophrologue se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Clause 2 : prestations : séances de sophrologie et d’aqua-sophrologie
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Sophie PAULIAT : www.sophiepauliat-sophrologue.fr. Sont proposées de séances de sophrologie et d’aqua-sophrologie, en individuel ou en groupe, à l’unité ou par fortait, exceptionnellement en viso par Zoom.
Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie, soit au domicile du client, soit au cabinet situé à Combourg 35270 – 9 avenue du Général de Gaulle ou 21, rue de la Janaie à Saint-Malo 35400, soit dans locaux des entreprises, associations, piscines… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Clause 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site internet sophiepauliat-sophrologue.fr. Ils sont libéllés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils seront majorés de frais de transport selon barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation de déplacement (séances à domicile, séances ou ateliers pour une entreprise, structure…).
Sophie PAULIAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la prestation (le jour de la prise du rendez-vous).

Clause 4 : Conditions d’annulation
Toute séance annulée par le client est due sauf raison justifiée : hospitalisation, maladie, travail, garde d’enfants…, et dans ce cas, un report de la séance pourra être envisagé. Le client s’engage, dans la mesure du possible, à annuler son rendez-vous au minimum 48h à l’avance. Si 2 rendez-vous ont été manqué sans avoir prévenu Sophie PAULIAT, il ne sera plus possible de poursuivre la prise en charge.
Toute séance annulée par Sophie PAULIAT sera reportée à une date convenue entre les 2 parties.
Clause 5 : Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat d’un forfait de 10 séances ou d’un atelier thématique. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Sophie PAULIAT selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.
Dans le cas de forfaits de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement (pour les forfaits de 10 séances de sophrologie) : le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue).
Dans ces cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devrait régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire de 15 € TTC.
Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
soit par chèque
soit par carte bancaire
soit par espèces
par virement bancaire (consultations par Zoom)
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
A la demande du client, les chèques pourront être encaissés plus tardivement.
Clause 7 : Retard de paiement
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement sera de 40 EUR.
Clause 8 – Responsabilité
Un sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé, lui-même n’étant pas un professionnel de santé ni un thérapeute. Il ne pose pas de diagnostic et n’interfère pas dans les traitements médicaux et paramédicaux.
Sophie Pauliat s’engage à ne proposer aucune autre méthode de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyen et non de résultats : il met à disposition des outlis et des exercices, il accompagne son client dans une démarche autonome de la pratique. C’est l’entraînement et la répétition qui permettent les résultats en terme de mieux-être. De ce fait, aucune garantie ne peut donc être donnée.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Le client s’engage à informer Sophie PAULIAT de certains contre-indications de mouvements (douleurs, vertiges, asthme…) afin d’adapter la séance. Dans le cas contraire, il en est de sa responsabilité. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Sophie PAULIAT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Sophie PAULIAT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Clause 9 : Code de déontologie
Sophie PAULIAT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Sophie PAULIAT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Sophie PAULIAT s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Clause 10 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Malo (35), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04 février 2021 par Sophie PAULIAT, Sophrologue pour le Cabinet de SOPHROLOGIE PAULIAT, situé à Combourg 35270 9, avenue du Général de Gaulle (siège social).