Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie PAULIAT, Sophrologue et Aqua-sophrologue, auto-entrepreneur individuel, située à Combourg 35270 au 9 avenue du Général de Gaulle – et son client dans le cadre des prestations de séances de sophrologie et d’aqua-sophrologie, les conditions sont applicables à toutes séances de sophrologie ou d’aqua-sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sophie PAULIAT.
Sophie PAULIAT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Sophie PAULIAT (www.sophiepauliat-sophrologue.fr), en individuel, en groupe, en forfait ou à l’unité.
Toutes les séances de sophrologie et d’aqua-sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des clients sur le lieu de la séance de sophrologie (au domicile du ou des clients ; au cabinet 9, avenue du Général de Gaulle 35270 COMBOURG ; dans les locaux des associations, dans les piscines…) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne : Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé. Cet entretient se fera via les applications de Crénolibre, de Zoom ou WhatsApp.
L es prix pratiqués sont indiqués sur le site internet www.sophiepauliat-sophrologue.fr ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Sophie PAULIAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.sophiepauliat-sophrologue.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Pour les séances à domicile ou prestations extérieures (ateliers, conférences…), le prix sera majoré de frais de transport selon barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation du déplacement.
Le ou les particulier(s) devront :
Prendre rendez-vous auprès de Sophie PAULIAT soit par mail à sophrologie.pauliat[at]gmail.com, soit par téléphone au 06 38 83 18 04, soit par la prise de rendez-vous en ligne sur l’agenda CRENOLIBRE à Sophie PAULIAT.
Le paiement se fera au plus tard dans 72h avant la séance. Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute séance annulée dans les 48h par le client est due. Si la cause de l’annulation est une cause majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, grève…) empêchant de se rendre sur le lieu de la séance, un report de la séance pourra être envisagé.
Si 2 séances ont été manquées sans avoir prévenu Sophie PAULIAT, il ne sera plus possible de poursuivre la prise en charge.
Toute séance annulée par Sophie PAULIAT sera reportée à une date où Sophie PAULIAT est disponible.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Sophie PAULIAT, qu’elle soit en ligne ou en face-àface, selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.
Dans le cas de forfaits de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement de la prestation :
– le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue).
Dans ce cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devra régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire.
Le prix est exigible à l’issue de la prestation.
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Sophie PAULIAT au plus tard 72 heures avant le rendezvous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.
Le paiement se fera en espèces ou par virement bancaire, par paiement carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Sophie PAULIAT. Une facture vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours, sur simple demande.
Toute séance de sophrologie ou d’aqua-sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Pour les séances d’aqua-sophrologie, la réservation se fait à l’avance avec règlement parvenu dans les 72h avant la séance. Aucun règlement n’est accepté sur les bassins.
Le droit de rétractation pour les forfaits s’applique selon les conditions de l’article 5.
Pour les animations, ateliers et conférences organisés par des associations, structures, entreprises…en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sophie PAULIAT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur. Sophie PAULIAT se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation du Client.
Le Client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour réserver sur le Site.
Le Client déclare accepter les présentes CGUV.
Conformément à l’article 7 des présentes CGUV, le Client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.
Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.
En tout état de cause, la responsabilité de Sophie PAULIAT ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.
Le Site et l’ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Plus généralement, les droits d’auteurs et les droits voisins sont réservés et Sophie PAULIAT est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.
A ce titre, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n’autorisent en aucun cas la représentation, la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d’autres fins qu’une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.
De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de Sophie PAULIAT. Sophie PAULIAT reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier.
Le Client s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des f ichiers transmis des séances dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Un sophrologue n’est ni un professionnel de santé ni un thérapeute : Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne modifie aucun traitement préexistant. Sophie PAULIAT s’engage à ne proposer aucune autre technique de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie et d’aqua-sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.
Le sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en terme de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen (il délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contreindications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Sophie PAULIAT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Sophie PAULIAT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne :
Sophie PAULIAT, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Sophie PAULIAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Sophie PAULIAT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Sophie PAULIAT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Sophie PAULIAT s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et son client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la CNP Médiation - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond - Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Malo (35), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 15 juillet 2024 par Sophie PAULIAT, sophrologue et Aqua-sophrologue pour le cabinet Sophrologie Pauliat, situé à Combourg 35270 - 9 avenue du Général de Gaulle (siège social).
L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.
Le nom de domaine est enregistré auprès de la société o2switch dont les coordonnées sont les suivantes:
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
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